Informations de la Direction des transports scolaires et interurbains
La Région Hauts-de-France est engagée dans la gestion de la prochaine rentrée !
Différentes informations utiles sont portées à la connaissance des familles et des élèves du collège :
Information n° 1 :
Un nouveau règlement régional des transports scolaires sera en vigueur à la rentrée de septembre 2020 : il permettra d’appliquer à l’ensemble des élèves des cinq départements des Hauts-de-France les mêmes conditions de prise en charge des transports scolaires dès la rentrée 2020.
La décision de la Région ne concerne pas :
- les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même agglomération urbaine (liste des communes concernées reprise en pièce-jointe)
- les élèves en situation de handicap dont la prise en charge du transport scolaire relève toujours des Conseils départementaux.
La liste des communes urbaines : ICI
Information n° 2 :
Le premier principe retenu est la gratuité des transports scolaires. Ainsi, pour le Nord, les 12 euros de frais de dossier, aujourd’hui versés par les familles auprès de chacun des réseaux de transport empruntés par leurs enfants, disparaissent (seuls les frais de 8 euros pour les duplicata sont maintenus).
Information n° 3 :
Le deuxième principe est l’assouplissement et la simplification des règles. Au-delà des critères de résidence et de distance maintenus dans les cinq départements, la condition retenue pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires est la possibilité de se rendre à son collège ou à son lycée par les transports en commun sur la base des offres telles qu’elles existent aujourd’hui. Le réseau interurbain régional est organisé pour permettre, en premier lieu et prioritairement, aux élèves de rejoindre leur établissement de rattachement conformément à la carte scolaire. A compter de septembre prochain, un élève qui ne fréquente pas son établissement de secteur ou le plus proche de son domicile pourra prétendre à la gratuité des transports si, et seulement si, une offre de transport existe étant précisé, dans tous les cas, qu’elle ne pourra pas être adaptée à ses besoins (pas de modification de tracé d’une ligne, d’un horaire ou de création d’un point d’arrêt).
Information n° 4 :
Le troisième principe est d’accompagner financièrement les familles qui n’ont pas accès à une offre de transport. Ainsi, les élèves externes / demi-pensionnaire scolarisés dans leur établissement de secteur ou les internes, quel que soit l’établissement fréquenté, pourront prétendre à une allocation de 20 euros par mois, plafonnée donc à 200 euros par an, s’ils ne peuvent pas utiliser les transports depuis leur domicile (hameau excentré non desservi, point d’arrêt éloigné de plus de 3 kilomètres ou réseau inadapté pour rejoindre un internat). Les élèves de l’enseignement adapté, hors situation de handicap, sont également concernés par cette disposition selon un barème toutefois différent (0,25 euro du kilomètre non plafonné).
L’ensemble de ces dispositions et plus sont reprises dans le règlement régional des transports scolaires.
Pour + d’informations : https://transports.hautsdefrance.fr/
Le règlement régional relatif aux transports scolaires HDF : Règlement en téléchargement
Information n° 5 :
Les modalités d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 restent inchangées.
Cas 1 : Les familles des élèves actuellement inscrits au collège Maxime Deyts, qui n’ont pas changé d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qui disposent d’une prise en charge régionale 2019/2020, n’ont rien à faire. Les prises en charge valables pour 2020/2021 seront renouvelées automatiquement et disponibles sur internet et envoyées par voie postale aux domiciles des familles qui en ont fait la demande à compter de la fin du mois de juin.
Cas 2 : Dans le cas d’une arrivée au collège à la prochaine rentrée ou d’un premier dossier de subventionnement du transport scolaire, les familles doivent formuler une demande auprès de la Région :
- Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires hautsdefrance.fr. (formule à privilégier par les familles)
- ou par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne. Le formulaire est en téléchargement ci-dessous ; il est également disponible au téléchargement sur le site internet https://transports.hautsdefrance.fr/transport-scolaire/nord/.
Formulaire de demande de transport scolaire : Imprimé en téléchargement
Plaquette d’informations destinée aux élèves du Nord (questions/réponses) : Flyer en téléchargement (département du Nord)
